(Archive)
Le député de la deuxième circonscription David Valence avait saisi le Gouvernement suite aux inquiétudes exprimées dans les Vosges vis à vis du nouveau dispositif des zones France Ruralité Revitalisation – FFR. David Valence s’est exprimé à ce sujet hier lundi, en estimant que « les Vosges ont été entendues » sur ce sujet.
« Les zones de revitalisation rurale ont été créées en 1995 pour accompagner les territoires les plus fragiles de notre pays. Le classement en ZRR ouvre droit depuis lors à plusieurs exonérations ou possibilités d’exonérations pour les entreprises qui s’implantent ou se développent. Pour les communes, il entraîne une majoration automatique de la dotation de solidarité rurale (DSR), une des composantes de la dotation générale de fonctionnement.
Réformées une première fois en 2005, les ZRR devaient l’être en 2023-2024. Le nouveau dispositif des zones France ruralité revitalisation (FFR) devait se concentrer sur les territoires les plus en difficulté, au prix d’un réexamen de la liste des communes éligibles. Ce processus a suscité des inquiétudes dans les Vosges, en particulier dans ma circonscription. J’en ai saisi le Gouvernement.
Or, le Premier Ministre vient de me confirmer que la mise en œuvre de la révision du zonage des FFR ferait l’objet d’un moratoire dans notre département. Il a également demandé, avec la ministre Dominique Faure et suite à mon intervention, de réexaminer la situation particulière des Vosges.
Je tiens à saluer cette décision. Elle va nous permettre de travailler tous ensemble à une cartographie comprise par nos entreprises et nos élus locaux. Je demeure pleinement mobilisé pour faire entendre la voix de notre ruralité à Paris ! »
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Le député de la deuxième circonscription David Valence avait saisi le Gouvernement suite aux inquiétudes exprimées dans les Vosges vis à vis du nouveau dispositif des zones France Ruralité Revitalisation – FFR. David Valence s’est exprimé à ce sujet hier lundi, en estimant que « les Vosges ont été entendues » sur ce sujet.
« Les zones de revitalisation rurale ont été créées en 1995 pour accompagner les territoires les plus fragiles de notre pays. Le classement en ZRR ouvre droit depuis lors à plusieurs exonérations ou possibilités d’exonérations pour les entreprises qui s’implantent ou se développent. Pour les communes, il entraîne une majoration automatique de la dotation de solidarité rurale (DSR), une des composantes de la dotation générale de fonctionnement.
Réformées une première fois en 2005, les ZRR devaient l’être en 2023-2024. Le nouveau dispositif des zones France ruralité revitalisation (FFR) devait se concentrer sur les territoires les plus en difficulté, au prix d’un réexamen de la liste des communes éligibles. Ce processus a suscité des inquiétudes dans les Vosges, en particulier dans ma circonscription. J’en ai saisi le Gouvernement.
Or, le Premier Ministre vient de me confirmer que la mise en œuvre de la révision du zonage des FFR ferait l’objet d’un moratoire dans notre département. Il a également demandé, avec la ministre Dominique Faure et suite à mon intervention, de réexaminer la situation particulière des Vosges.
Je tiens à saluer cette décision. Elle va nous permettre de travailler tous ensemble à une cartographie comprise par nos entreprises et nos élus locaux. Je demeure pleinement mobilisé pour faire entendre la voix de notre ruralité à Paris ! »
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